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Vins avec franchise de TVA

Vins avec franchise de TVA

» De quoi s’agit-il ?

Vous pouvez éviter de payer la TVA si vous faites partie de l’une des deux catégories ci-dessous. Cela signifie que tous les prix de vins affichés sur notre site Internet seront réduits d’environ 13% à 23%, selon la catégorie du vin.


» Qui peut bénéficier de vins détaxés ?

- Les entreprises de l’Union Européenne qui disposent d’un numéro de TVA valide

Si vous avez une entreprise située au sein de l’Union Européenne et que vous disposez d’un numéro de TVA valide, vous pouvez bénéficier de l’exonération de TVA. Il vous suffit de sélectionner ‘’Exempt de TVA’’ dans l’étape 2 de votre panier d’achat et d’insérer votre numéro de TVA (voir photo ci-contre).

Pour vous assurer que votre numéro de TVA est valide, faites le test sur la page de l’Union Européenne http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

Ces conditions ne s’appliquent pas au Portugal puisque le vin est expédié depuis ce pays.


- Tous ceux qui achètent depuis l’extérieur de l’Union Européenne

Toutes personnes ou entreprises situées en dehors de l’Union Européenne n’ont pas à s’acquitter de la TVA mais une taxe de service de 10% pour les documents d'exportation s'appliqueront. Les vins doivent être expédiés en dehors de l’Union Européenne.

Pour consulter les prix de notre site sans la TVA, connectez-vous à votre profil puis sélectionnez un pays qui n’appartient pas à l’Union Européenne.

Notez que si vous achetez de l’extérieur de l’Union Européenne, votre pays est en mesure de vous réclamer les taxes locales à la réception des produits.